Certification Énergétique PEB & Électrique

  

A l'occasion d'une vente d'un bien immobilier, de nouvelles obligations incombent aux vendeurs. Notre association aide ses membres dans l'obtention des différents certificats énergétiques et électriques. Ce service est proposé à tous nos membres.

Le certificat PEB est obligatoire, il vise à donner au candidat acheteur la possibilité d’anticiper le coût énergétique de votre bien. Ce certificat doit être en possession du vendeur au plus tard le jour de la signature du compromis de vente.

Cependant le candidat acquéreur est en droit - lors de sa visite dans votre bien immobilier - à demander à le voir afin de de connaître la situation énergétique de votre bien. Il est donc fortement recommandé de réaliser la certification dès que la décision de vendre votre habitation est prise.

Vous pouvez choisir votre propre certificateur agréé. En tant que membre de notre association, nous vous proposons la certification de votre bien à des conditions plus qu'intéressante :

Jugez-en par vous même, certification PEB de votre habitation via un expert agréé :

=> Bruxelles, Brabant wallon, centre et nord des provinces de Namur et du Hainaut


Appartement - de 100 m² : Appartement - de 150 m² : Appartement - de 200 m² : Appartement + de 200 m² :

Certification PEB: 200,00€ TTC

Certification PEB: 250,00€ TTC

Certification PEB: 300,00€ TTC

Certification PEB: Sur devis
Maison 2 façades : Maison 3/4 façades : Maison + de 300 m² : Supplément par annexe :

Certification PEB: 300,00€ TTC

Certification PEB: 400,00€ TTC

Certification PEB: Sur devis

Certification PEB: 50,00€ TTC

Comparaison avec un autre certificateur agréé :

Exemple 1 : Maison 4 façades 260 m², deux niveaux de vie, garage, cave et grenier + plans

Certification PEB par Certigo (Vinçotte)

Total TVAC (21%) : 944 €

Certification PEB pour les membres de notre association

Total TVAC (21%) : 400 €

Soit une économie de 544 euros pour les membres de notre association

Exemple 2 : Appartement 90 m² + plans

Certification PEB par Certigo (Vinçotte)

Total TVAC (21%) : 584 €

Certification PEB pour les membres de notre association

Total TVAC (21%) : 200 €

Soit une économie de 384 euros pour les membres de notre association

Les montants sont calculés au 1 mai 2011 et présentés à titre purement informatif, sujets à modifications par les certificateurs.

PEB : Nouvelles règles à Bruxelles : explications

Depuis le 1er mai 2011 pour chaque habitation individuelle préalablement à sa mise en vente et à partir du 1er novembre 2011 pour chaque habitation individuelle mise en location (ou pour laquelle il y a la conclusion d'un leasing immobilier ou l'établissement d'un droit réel), le propriétaire doit présenter obligatoirement à tout candidat acquéreur ou locataire un certificat PEB. Ce certificat reprend, comme pour un réfrigérateur, la classe énergétique de l’habitation sur une échelle allant de A (très économe) à G (très énergivore), ce qui permet au candidat acquéreur ou au candidat locataire de comparer du point de vue énergétique les différents biens qu'il visite.

Le document comporte aussi des recommandations pour améliorer le niveau de performance énergétique de l’habitation. Ce certificat PEB est valable dix ans si aucune modification aux caractéristiques énergétiques n'est apportée au bien.

Une habitation individuelle (suivant l'arrêté du 21 décembre 2007 du gouvernement de la Région de Bruxelles) est un ensemble de locaux destinés au logement, et disposant des équipements d'habitation nécessaires pour fonctionner de manière autonome, c'est-à-dire disposant au moins d'une cuisine, d’une toilette et d'une salle de bains, tels par exemple les maisons unies-familiales, les appartements, les studios, les appart-hôtel, les flat-hôtel.

Le « résidentiel commun » ne tombe pas sous le champ d'application du certificat PEB pour les habitations individuelles mais bien sous le champ d'application pour les bâtiments tertiaires. Par résidentiel commun est sous-entendu les ensembles de locaux destinés au logement, et dans lesquels les équipements d'habitation (cuisine, salle à manger, toilettes et salle de bain, etc.) sont, en tout ou en partie, communs, tels que par exemple les hôtels, les auberges, les auberges de jeunesse, les motels, les pensions, les établissements pénitentiaires et de rééducation, les maisons de repos, les internats.

Afin de pouvoir établir le certificat énergétique de votre habitation, le certificateur devra collecter de nombreuses informations telles que le volume du bâtiment, son orientation, la surface de plancher chauffé, l'épaisseur et le type des isolants placés, le type de vitrage, le système de chauffage et d'eau chaude sanitaire, la ventilation et la présence éventuelle de panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïque.

Étude de conformité de votre tableau électrique

Un contrôle de l’installation électrique du bien est obligatoire pour toutes les installations électriques datant d’avant octobre 1981 ou toute installation qui a subie une augmentation de puissance. Le rapport doit être demandé par le vendeur avant la mise en vente. Dans certains cas il peut être intéressant pour le vendeur de mettre lui-même son installation électrique aux normes afin de créer une plus-value et faciliter la vente.

 

Procédure d'Audit Énergétique (PAE)

Il peut être intéressant de demander une PAE volontaire (Procédure d’Audit Energétique). Si le bien que vous mettez en vente bénéficie d’une bonne isolation énergétique, cet audit peut être un argument de vente très impressionnant.